Identifier la base avant de calculer
Lisez la légende du prix barré. « Ancien prix chez nous », « prix conseillé fabricant » et « prix constaté ailleurs » n’annoncent pas nécessairement la même opération. Demandez la nature et la date de la référence si l’affichage est ambigu.
Comparez le même professionnel, le même produit et les mêmes conditions. Une autre variante, une quantité différente ou un autre vendeur ne constitue pas automatiquement un historique pertinent. Gardez les éléments disponibles sans prétendre reconstituer trente jours complets à partir d’une seule capture.
Faire le calcul avec une base explicite
| Exemple fictif | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| Prix antérieur 100 €, nouveau prix 80 € | (100 − 80) / 100 × 100 | 20 % |
| Prix antérieur 80 €, nouveau prix 70 € | (80 − 70) / 80 × 100 | 12,5 % |
| Prix conseillé 100 €, prix vendu 80 € | Écart au prix conseillé : 20 € | Ne prouve pas une baisse de 20 % chez ce vendeur |
| Deux baisses de 20 %, puis 10 %, sur 100 € | 100 × 0,80 × 0,90 | 72 €, soit 28 % au total |
Deux pourcentages successifs ne s’additionnent pas lorsque le second porte sur le prix déjà réduit. Vérifiez ce qu’affiche le vendeur : une remise supplémentaire et une réduction totale utilisent des bases différentes.
Lire les limites de la règle
Pour les réductions successives pendant une période déterminée, le texte prévoit une référence antérieure à la première réduction. Il exclut du mécanisme certains produits périssables menacés d’altération rapide et les opérations comparant les prix de différents professionnels. Cela ne rend pas licite une présentation trompeuse. [4]
Les avantages individualisés, lots, coupons et fidélité peuvent demander une qualification particulière. Ne concluez pas uniquement à partir de la forme visuelle du prix barré. Demandez comment l’avantage est présenté et à quelles personnes il s’adresse.
Construire une vérification reproductible
Notez référence du produit, vendeur, date, prix courant, prix antérieur annoncé et texte exact de la réduction. Calculez le taux et conservez la formule. Si vous avez un historique, indiquez les dates observées et les périodes non documentées.
Envoyez au professionnel la contradiction précise et demandez la base utilisée. Une erreur de calcul apparente mérite une explication avant d’être qualifiée juridiquement. Pour signaler une annonce, transmettez captures et chronologie ; une démarche de remboursement reste à formuler séparément selon le dossier. [1]
Deux cas ou dispositifs documentés
Ces références réelles sont distinctes des simulations pédagogiques. Les textes, exemples institutionnels et conditions commerciales sont replacés dans leur périmètre.
Aldi Süd : les bananes annoncées à −23 %
Dans le communiqué de la CJUE, l’offre à 1,29 € est comparée à 1,69 €, alors que 1,29 € est aussi le plus bas des trente jours. L’exemple montre qu’un rabais peut disparaître lorsqu’on utilise la référence pertinente. [3]
Aldi Süd : la mention de prix avantageux
L’affaire traite aussi d’une présentation promotionnelle d’ananas. La réponse de la Cour ne se limite pas à la présence d’un pourcentage : la mise en avant de l’avantage annoncé est également concernée. [3]
Application des règles
Deux cas pratiques expliqués
Ces exemples sont fictifs. Leurs faits sont explicités pour illustrer les règles citées ; ils ne constituent ni des décisions de justice ni des témoignages.
Le prix affiché avant promotion est plus élevé
Exemple fictif : Le produit était à 80 €, puis à 100 €, avant d’être annoncé à 75 €.
Analyse. Le prix immédiatement précédent n’est pas forcément la bonne référence. [4]
Action utile. Reconstituer les prix observés dans la période pertinente.
Deux remises annoncées
Exemple fictif : Une première remise de 20 % est suivie de 10 % sur le prix obtenu.
Analyse. La réduction totale est de 28 %, pas 30 %. [2]
Action utile. Calculer les étapes puis comparer à l’annonce.
Votre prochaine action
- Identifier la nature exacte de la référence.
- Recalculer la réduction avec la bonne base.
- Conserver les observations datées et demander les éléments manquants.
Repère à surveiller : Raisonner sur la période précédant l’annonce et conserver les preuves avant changement.
Vérifier les fondements
Sources et contrôle éditorial
Les renvois numérotés relient les règles à leurs sources. Les tableaux de comparaison et les cas fictifs sont une synthèse éditoriale d’Achats.org. Vérifiez la version du texte applicable à votre contrat.
- SignalConso — comment ça marche
Parcours, information de l’entreprise, choix de transmission des coordonnées et exploitation par la DGCCRF.
- Code civil — Article 1353
Charge de prouver l’obligation puis le fait qui permet de se prétendre libéré.
- CJUE — Aldi Süd, C-330/23, 26 septembre 2024
Rabais publicitaires fondés sur le prix antérieur ; exemples de bananes et d’ananas.
- Code de la consommation — article L112-1-1
Prix antérieur, trente jours, réductions successives, périssables et comparaisons.
- DGCCRF — annonces de réduction de prix
Publication du 25 août 2026 : réduction propre au vendeur et comparaison externe.
Responsable éditorial : Nicolas Belotti — Responsable éditorial.
Contrôle documentaire : 24 octobre 2026. Prochaine révision prévue : 24 novembre 2026, ou plus tôt si une règle change ou une erreur est signalée.
Information documentaire ; aucune relecture juridique externe attestée.
Dernière révision : Lot 30 : intention distincte, réponse sourcée, tableau de décision, cas documentés et démarche vérifiable.
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Pour citer cette fiche : Achats.org, « Prix de référence : calculer et vérifier une réduction », contrôle du 24 octobre 2026. Lien permanent.